Fiches pratiques de la Direction des Sports

djs2 fiches pratiques préparées par les services de la mission juridique de la direction des sports sur deux des articles de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, complétés par le décret n° 2016-387 du 29 mars 2016, qui a, d'une part, institué le principe que l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée vaut agrément (article 11), et, d'autre part, inscrit la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des fédérations sportives agréées (article 12). - Fiche d'affiliation vaut agrément - Fiche d'agrément RUP