Tableau documents disciplinaires

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Codes et Règlements
Règlement disciplinaire
Code de discipline et de sanctions
dernière modification: 01/03/2016
Diaporama "Pouvoir disciplinaire"

 

Documents essentiels Documents 1ère instance Documents Appel
Rapport d'incident Appel par le Président du CD
Engagement des poursuites Convocation du prévenu Appel par le Président CD extérieur
  2e Convocation du prévenu Appel par le Président de Ligue
Schéma type instructions (CRD)   Appel conservatoire Président de Ligue
  Convocation de l'intime  
Demande de suspension jusqu'à comparution Convocation des témoins Accusé de réception appel recevable
  Convocation Président du club Accusé de réception appel irrecevable
  Convocation des membres  
    Convocation de l'appelant
Réponse à demande consultation de dossier Communication de convocation au club Convocation de l'intime sur appel
 
Communication de convocation au club
licencié extérieur
 
Feuille de présence
Communication de convocation au comité
licencié extérieur
Décision d'appel
     
Dossier disciplinaire Décision de 1ère instance Notification sanctions suite appel
  Notification sanctions de 1ère instance
Fiche de suivi joueur suspendu  
   
  Notification sanctions 1ère instance au CD  
   

 

Sanctions prises sur le terrain
P.V de Réunion du Jury de concours
 
Notification après sanction prise sur le terrain
Communication au Président du club